Conditions

Conditions de ventes vehicules neufs ( – de 6 mois ou – de 6000km VENDUS HT ) et de véhicules d’occasion ( + 6 mois et + de 6000 km VENDUS TTC TVA 17% incluse lors de vente à particuliers)

Le client est informé qu’il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert d’une immatriculation étrangère ou d’un WW temporaire jusqu’à l’obtention de l’immatriculation définitive.

Le WW sera demandé nominativement via le site internet de l’ ANTS , son gros avantage étant d’être valable 4 mois désormais !!

Garantie constructeur appliquée dans tout le réseau : Les véhicules livrés sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur.

En application de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie du constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque en France que dans toute la communauté européenne..

Garantie du paiement de la TVA :

Conformément à l’article 122 de la Loi de Finance de janvier 1999, la TVA sur le véhicule NEUF provenant de l’union européenne doit être payée par le client dans la recette des impôts de son domicile.

Conditions générales de commande :
MODELES
Les modèles export peuvent varier de modèles français par des appellations, des équipements différents dans ce cas le client en est informé.

PRIX
Les prix sont garantis à dater de la réception de la commande signée par le client accompagné de l’acompte demandé par le fournisseur sauf changements introduits par le constructeur sur le modèle concerné.

COCOKAMEL S.A ne pourra être tenu d’honorer le présent contrat dans le cas ou le délai entre la date d’envoi et de retour de la commande dépasserait 10 jours ouvrables.

Lors de commandes provenant de France les prix indiqués comprennent pour information :

le prix du véhicule et de ses options, la TVA ( 20% pour la France ) la facturation étant effectuée HT pour les vehicules neufs . ( + de 6 mois ou – de 6000km ) .Les frais de mise à disposition et immatriculation temporaire sont à regler en sus .. Le prix s’entend pour une livraison sur notre parc de Luxembourg .

MODE DE REGLEMENT – TVA

Le client est informé que toute commande sera accompagnée d’un acompte variant de 1500€ à 10% du prix du vehicule en fonction des marques par chèque normal libellé à l’ordre de COCOKAMEL SA , le solde du montant du véhicule hors taxes sera à régler :

* soit 48 heures avant la livraison directement par virement sur notre compte si l’enlevement se fait par transporteur ou

* soit par cheque de banque à l’ordre de COCOKAMEL SA à la livraison.( Attention les frais sont importants pour l’encaissement de cheques à Luxembourg, nous conseillons le virement soit le jour de l’enlevement avec confirmation irrévocable de votre banque , soit virement 48h avant enlevement )

la TVA sera réglée par le client à l’ordre du trésor public auprès de la recette des impôts de son lieu d’habitation conformément à l’article 122 de la Loi de Finance de janvier 1999 lors de l’achat d’un véhicule neuf .

Une photocopie recto-verso du quitus fiscal attestant du paiement de la TVA et une photocopie de votre carte grise Française devra nous être envoyée afin que les services fiscaux Luxembourgeois à qui nous transmettons les copies puissent verifier le paiement effectif de la TVA dans la pays d’immatriculation du vehicule ?.

LIVRAISON


La livraison intervient le Lundi ou le Vendredi (sauf exception), tous nos véhicules sont acheminés par transporteur du fournisseur à notre lieu de livraison à Luxembourg ( Anvers ou Bruxelles sont possibles aussi ). Un TGV assure la liaison Paris —> Bruxelles en 1H 30, idem pour la gare de Luxembourg , l’aéroport de Luxembourg .

Une navette de notre Sté venant chercher les clients à leur descente du train ou de l’avion .

GARANTIE CONSTRUCTEUR
Les véhicules livrés par COCOKAMEL S.A.sont fournis avec le carnet de garantie officiel du constructeur .

En application de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie du constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque,tant en France que dans les autres pays de l’union européenne.  

DEMARCHES D’IMMATRICULATION

Les formalités sont très simple, nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour immatriculer immédiatement votre nouveau véhicule.

Comment faire ?

Pour obtenir votre carte grise française lors de l’achat d’un vehicule d’occasion :

  • Vous allez au centre des Impôts, perception, recette (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal. Ce service est gratuit et immédiat pour les véhicules d’occasion ,
  • il faut juste que votre voiture ait plus de 6.000km et plus de 6 mois et que la facturation soit faite avec la TVA Luxembourgeoise incluse

=> Il ne faut pas payer de TVA en France ( vous avez acheté votre voiture TTC )

  • Puis Vous vous rendez à la préfecture ( ou sous préfecture ) avec les documents suivants, que nous vous fournissons avec la voiture
  • la facture d’achat que COCOKAMEL SA va vous établir.
  • carte grise étrangere et le certificat de conformité( dans le cas d’un véhicule neuf il n’y aura que le certificat de conformité Européen )
  • certificat de cession
  • demande de carte grise (document habituel fourni à la préfecture)
  • (Justificatif de domicile et d’identité )

Vous obtiendrez votre carte grise aussi rapidement que si vous aviez acheté votre voiture en France.

Pour un vehicule neuf la démarche est identique excepté à la recette des impots de votre localité où vous reglez 20% de TVA

LIVRAISON

Tout ces documents sont inclus dans le prix d’achat. Ils vous sont fournis avec votre voiture.

=> Les seuls frais supplémentaires à prévoir sont :

  • Plaques provisoires si besoin est (100 € TTC), elles vous sont fournies et posées chez nous le jour où vous prenez possession de votre voiture.
  • Votre carte grise Française dont la coût varie d’un département à un autre

Une livraison en France sur un camion français avec assurance de transport coûte entre 250 et 800 Euros selon la distance.
 Notre entreprise est située à Luxembourg et notre parc de livraison à Luxembourg , Anvers et Bruxelles

E-mail: ahalux@hotmail.com

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